Notes explicatives à un avis de motions des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde.: F34-14/1983F-PDF
« Les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu exposées dans un Avis de motions des voies et moyens déposé à la Chambre des communes le 25 novembre reprennent les avant projets de loi déjà présentés qui portaient sur diverses mesures, telles le mécanisme de financement de la recherche et du développement, le programme de placements en titres indexés ainsi que les propositions que renfermait mon budget du 19 avril 1983. En outre, l'Avis demotions prolonge le délai de l'émission d'obligations pour la petite entreprise et les agriculteurs jusqu'à la fin de 1985. ... »--Préf.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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| Title | Notes explicatives à un avis de motions des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Novembre 1983. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to a notice of ways and means motions relating to Income Tax. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983. |
| Author / Contributor | Lalonde, Marc, 1929- |
| Description | xi, 175 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Législation Impôt sur le revenu |