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Notes techniques à l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Marc Lalonde.: F34-16/1984F-PDF

« Comme c'est la pratique depuis quelque temps déjà, nous vous offrons dans le présent document une explication technique, article par article, de chacune des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu telles qu'elles figurent à l'avant-projet de modification de la Loi publié le 25 avril. ... »--Préf.

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publications.gc.ca/pub?id=9.824714&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleNotes techniques à l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Marc Lalonde.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Le 25 avril 1984. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to draft amendments to the Income Tax Act.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1984.
Author / Contributor
  • Lalonde, Marc, 1929-
Descriptionix, 125 p.
Catalogue number
  • F34-16/1984F-PDF
Subject terms
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