Notes techniques à l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Marc Lalonde. : F34-16/1984F-PDF
« Comme c'est la pratique depuis quelque temps déjà, nous vous offrons dans le présent document une explication technique, article par article, de chacune des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu telles qu'elles figurent à l'avant-projet de modification de la Loi publié le 25 avril. ... »--Préf.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824714&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes techniques à l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Marc Lalonde. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 25 avril 1984. » Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to draft amendments to the Income Tax Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1984. |
| Auteur / Contributeur | Lalonde, Marc, 1929- |
| Description | ix, 125 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |