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Notes techniques à l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Marc Lalonde. : F34-16/1984F-PDF

« Comme c'est la pratique depuis quelque temps déjà, nous vous offrons dans le présent document une explication technique, article par article, de chacune des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu telles qu'elles figurent à l'avant-projet de modification de la Loi publié le 25 avril. ... »--Préf.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824714&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreNotes techniques à l'avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Marc Lalonde.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 25 avril 1984. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technical notes to draft amendments to the Income Tax Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1984.
Auteur / Contributeur
  • Lalonde, Marc, 1929-
Descriptionix, 125 p.
Numéro de catalogue
  • F34-16/1984F-PDF
Descripteurs
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