Science : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed in Montreal on May...: E3-1998/33-PDF
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Department/Agency | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Title | Science : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed in Montreal on May 31, 1989 = Science : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989. |
Variant title | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989 Science : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989 |
Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/33 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | « Paris, le 22 octobre et le 16 décembre 1998. En vigueur le 16 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 7 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Exploration spatiale Technologie spatiale Accord de coopération Accord international |