Science : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed in Montreal on May...: E3-1998/33-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Science : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed in Montreal on May 31, 1989 = Science : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989.
Variant title Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Science : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1998/33
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Paris, le 22 octobre et le 16 décembre 1998. En vigueur le 16 décembre 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-1998/33-PDF
Subject terms Exploration spatiale
Technologie spatiale
Accord de coopération
Accord international
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Date modified: