Science : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed in Montreal on May... : E3-1998/33-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824964&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Science : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed in Montreal on May 31, 1989 = Science : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989. |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989 Science : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Paris, le 22 octobre et le 16 décembre 1998. En vigueur le 16 décembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exploration spatiale Technologie spatiale Accord de coopération Accord international |