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Notes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson.: F34-35/1988F-PDF

« Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.825108&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleNotes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson.
Variant title
  • Notes explicatives sur la législation proposée concernant l'épargne-retraite
  • Meilleur système de pensions
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Mars 1988. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations.
  • En tête du titre: Un meilleur système de pensions.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988.
Author / Contributor
  • Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Descriptionx, 150 p.
Catalogue number
  • F34-35/1988F-PDF
Subject terms
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