Notes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson.: F34-35/1988F-PDF

« Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Notes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson.
Variant title Notes explicatives sur la législation proposée concernant l'épargne-retraite
Meilleur système de pensions
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Mars 1988. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations.
En tête du titre: Un meilleur système de pensions.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988.
Author / Contributor Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description x, 150 p.
Catalogue number
  • F34-35/1988F-PDF
Subject terms Législation
Amendement
Impôt sur le revenu
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