Notes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson. : F34-35/1988F-PDF
« Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825108&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson. |
| Variante du titre | Notes explicatives sur la législation proposée concernant l'épargne-retraite Meilleur système de pensions |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 1988. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations. En tête du titre: Un meilleur système de pensions. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | x, 150 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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