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Notes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson. : F34-35/1988F-PDF

« Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825108&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreNotes explicatives aux modifications proposées de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la partie LXXVII proposée du Règlement de l'impôt sur le revenu / émises par l'hon. Michael H. Wilson.
Variante du titre
  • Notes explicatives sur la législation proposée concernant l'épargne-retraite
  • Meilleur système de pensions
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Mars 1988. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed amendments to the Income Tax Act and proposed part LXXVII of the Income Tax Regulations.
  • En tête du titre: Un meilleur système de pensions.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988.
Auteur / Contributeur
  • Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Descriptionx, 150 p.
Numéro de catalogue
  • F34-35/1988F-PDF
Descripteurs
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