Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson.: F34-41/1989F-PDF
« Le projet de loi déposé aujourd'hui renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post secondaireet de santé, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique et à une loi connexe. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les propositions annoncées dans le budget d'avril 1989. Les présentes notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.825213&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Juin 1989. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to legislation relating to Income Tax. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
| Author / Contributor | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 66 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Législation Impôt sur le revenu |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: