Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson.: F34-41/1989F-PDF
« Le projet de loi déposé aujourd'hui renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post secondaireet de santé, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique et à une loi connexe. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les propositions annoncées dans le budget d'avril 1989. Les présentes notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
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| Department/Agency |
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| Title | Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Author / Contributor |
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| Description | 66 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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