Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson. : F34-41/1989F-PDF
« Le projet de loi déposé aujourd'hui renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post secondaireet de santé, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique et à une loi connexe. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les propositions annoncées dans le budget d'avril 1989. Les présentes notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu / émises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juin 1989. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to legislation relating to Income Tax. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 66 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Impôt sur le revenu |
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