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Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes.: F2-50/1980F-PDF

« Le présent document de travail renferme un certain nombre de propositions qui, à mon avis, contribueront à renforcer la position du Canada en tant que pays producteur et commerçant. Le gouvernement souhaite une discussion détaillée de ces propositions. A la suite de l'examen public, on préparera un bill qui sera présenté au Parlement. ... »--Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.826208&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitlePropositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Juillet 1980. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian import legislation.
  • Le n° de catalogue (F2-50/1980F) et l’ISBN (0-662-90756-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1980.
Description78 p.
Catalogue number
  • F2-50/1980F-PDF
Subject terms
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