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Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes. : F2-50/1980F-PDF

« Le présent document de travail renferme un certain nombre de propositions qui, à mon avis, contribueront à renforcer la position du Canada en tant que pays producteur et commerçant. Le gouvernement souhaite une discussion détaillée de ces propositions. A la suite de l'examen public, on préparera un bill qui sera présenté au Parlement. ... »--Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.826208&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitrePropositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Juillet 1980. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian import legislation.
  • Le n° de catalogue (F2-50/1980F) et l’ISBN (0-662-90756-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1980.
Description78 p.
Numéro de catalogue
  • F2-50/1980F-PDF
Descripteurs
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