Les mesures fiscales relatives aux sociétés : rapport au parlement.: F32-3/1974F-PDF
« Ce rapport provisoire présente une première estimation des effets économiques des aménagements de la fiscalité des sociétés proposés dans le discours du budget de mai 1972. Ces aménagements consistaient en un amortissement sur deux ans du matériel et de l'équipement servant à la fabrication et à la transformation, ainsi qu'en une réduction des taux d'impôt sur le revenu des sociétés à l'égard du secteur de la fabrication et de la transformation. ... »--Résumé.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Comité d'étude des mesures fiscales. |
| Title | Les mesures fiscales relatives aux sociétés : rapport au parlement. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate tax measures review: report to Parliament. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Le n° de catalogue (732-3/1974) imprimé dans cette publication est incorrect. Titre de la couv. « Mars 1974 rapport provisoire. » Préparé par le Comité d'étude des mesures fiscales représentant : Le ministère de la Consommation et des corporations, Le ministère des Finances, Le ministère de l'Industrie et du commerce, Le ministère de l'Expansion économique régionale, Statistique Canada. |
| Publishing information | [Ottawa] : Comité d'étude des mesures fiscales, 1974. |
| Description | 39 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Sociétés Impôt |
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