Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées...: En14-264/2016F-PDF

« Le but de ce document de consultation est de donner aux parties intéressées une occasion de commenter l’approche proposée et décrite dans la partie 3 du présent document visant le N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthyl pentène (BNST) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service : 68921-45-9]. L’approche proposée tient compte des conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées et de l’impact de celles-ci sur les exigences réglementaires visant le BNST, énoncées dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement d’interdiction [2012]) »--But, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances.
En tête du titre : Document de consultation.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Gatineau, Qué.] : Environnement et changement climatique Canada, c2016.
Description 2 p.
ISBN 978-0-660-06791-9
Catalogue number
  • En14-264/2016F-PDF
Subject terms Produit chimique
Réglementation en matière de sécurité
Toxicologie
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