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Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées... : En14-264/2016F-PDF

« Le but de ce document de consultation est de donner aux parties intéressées une occasion de commenter l’approche proposée et décrite dans la partie 3 du présent document visant le N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthyl pentène (BNST) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service : 68921-45-9]. L’approche proposée tient compte des conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées et de l’impact de celles-ci sur les exigences réglementaires visant le BNST, énoncées dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement d’interdiction [2012]) »--But, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827434&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreApproche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances.
  • En tête du titre : Document de consultation.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Qué.] : Environnement et changement climatique Canada, c2016.
Description2 p.
ISBN978-0-660-06791-9
Numéro de catalogue
  • En14-264/2016F-PDF
Descripteurs
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