Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées... : En14-264/2016F-PDF
« Le but de ce document de consultation est de donner aux parties intéressées une occasion de commenter l’approche proposée et décrite dans la partie 3 du présent document visant le N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthyl pentène (BNST) [numéro de registre du Chemical Abstracts Service : 68921-45-9]. L’approche proposée tient compte des conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées et de l’impact de celles-ci sur les exigences réglementaires visant le BNST, énoncées dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement d’interdiction [2012]) »--But, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.827434&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Approche proposée pour modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) tenant compte de l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des N-phénylanilines substituées . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Proposed approach to regulatory amendments to the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012 in consideration of the draft screening assessment for substituted diphenylamine (SDPA) substances. En tête du titre : Document de consultation. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Qué.] : Environnement et changement climatique Canada, c2016. |
| Description | 2 p. |
| ISBN | 978-0-660-06791-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produit chimique Réglementation en matière de sécurité Toxicologie |
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