Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) .: H128-1/08-539-3F-PDF

« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada » -- Introd., p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants).
Earlier edition Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre: Industry guide to second-hand products (including children's products).
La date de publication (juillet 2014), la date du droit d'auteur (c2014) et le numéro de catalogue du ministère (140099) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, [2018]
Description ii, 33 p. : ill.
ISBN 9780660068572
Catalogue number
  • H128-1/08-539-3F-PDF
Subject terms Brocante
Produit de consommation
Mesure de sécurité
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