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Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) .: H128-1/08-539-3F-PDF

« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada » -- Introd., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.827880&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleGuide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants).
Earlier editionGuide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre: Industry guide to second-hand products (including children's products).
  • La date de publication (juillet 2014), la date du droit d'auteur (c2014) et le numéro de catalogue du ministère (140099) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, [2018]
Descriptionii, 33 p. : ill.
ISBN9780660068572
Catalogue number
  • H128-1/08-539-3F-PDF
Subject terms
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