Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants).: H128-1/08-539-4F-PDF

« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d’occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada »--Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Industry guide to second-hand products (including children's products).
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (ii, 33 pages)
ISBN 9780660294957
Catalogue number
  • H128-1/08-539-4F-PDF
Departmental catalogue number Pub. : 180318
Subject terms Commerce de détail
Jouet
Produit de consommation
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