Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) . : H128-1/08-539-3F-PDF
« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada » -- Introd., p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827880&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants). |
| Édition précédente | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: Industry guide to second-hand products (including children's products). La date de publication (juillet 2014), la date du droit d'auteur (c2014) et le numéro de catalogue du ministère (140099) imprimés dans cette publication sont incorrects. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, [2018] |
| Description | ii, 33 p. : ill. |
| ISBN | 9780660068572 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Brocante Produit de consommation Mesure de sécurité |