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Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) . : H128-1/08-539-3F-PDF

« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada » -- Introd., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827880&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreGuide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants).
Édition précédenteGuide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre: Industry guide to second-hand products (including children's products).
  • La date de publication (juillet 2014), la date du droit d'auteur (c2014) et le numéro de catalogue du ministère (140099) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada, [2018]
Descriptionii, 33 p. : ill.
ISBN9780660068572
Numéro de catalogue
  • H128-1/08-539-3F-PDF
Descripteurs
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