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Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale...: PS14-34/2016F-PDF

«Ce rapport présente les constatations de l’Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale (ci-après appelée l’Initiative) de SP.» - Introduction, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.828461&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitleÉvaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale : rapport final.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionÉvaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : 2014-2015 horizontal evaluation of the Immigration and Refugee Protection Act Division 9/National Security Inadmissibility Initiative.
  • « 2016-06-28. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Sécurité publique Canada, 2016.
Descriptionvi, 37 p. : ill.
Catalogue number
  • PS14-34/2016F-PDF
Subject terms
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