Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale... : PS14-34/2016F-PDF
«Ce rapport présente les constatations de l’Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale (ci-après appelée l’Initiative) de SP.» - Introduction, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828461&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Titre | Évaluation horizontale de 2014-2015 de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de l’Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : 2014-2015 horizontal evaluation of the Immigration and Refugee Protection Act Division 9/National Security Inadmissibility Initiative. « 2016-06-28. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada, 2016. |
| Description | vi, 37 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité nationale Politique d'immigration Réfugé |
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