Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Taxe sur les produits et services : document technique / publié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances.: F2-85/1-1989F-PDF

« Le 1 er janvier 1991, le gouvernement remplacera l'actuelle taxe fédérale de vente par une nouvelle taxe de vente s'appliquant à un taux de 9 pour cent à la grande majorité des biens et services au Canada. La nouvelle taxe, la Taxe sur les produits et services (TPS) fait partie intégrante du plan élaboré par le gouvernement afin d'assurer l'avenir économique du Canada ... »--P.3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.828549&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleTaxe sur les produits et services : document technique / publié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: technical paper.
  • « Août 1989. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Author / Contributor
  • Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description183 p. : ill., graphiques.
Catalogue number
  • F2-85/1-1989F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: