Taxe sur les produits et services : document technique / publié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances.: F2-85/1-1989F-PDF

« Le 1 er janvier 1991, le gouvernement remplacera l'actuelle taxe fédérale de vente par une nouvelle taxe de vente s'appliquant à un taux de 9 pour cent à la grande majorité des biens et services au Canada. La nouvelle taxe, la Taxe sur les produits et services (TPS) fait partie intégrante du plan élaboré par le gouvernement afin d'assurer l'avenir économique du Canada ... »--P.3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Taxe sur les produits et services : document technique / publié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: technical paper.
« Août 1989. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Author / Contributor Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 183 p. : ill., graphiques.
Catalogue number
  • F2-85/1-1989F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
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