Taxe sur les produits et services : document technique / publié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances. : F2-85/1-1989F-PDF
« Le 1 er janvier 1991, le gouvernement remplacera l'actuelle taxe fédérale de vente par une nouvelle taxe de vente s'appliquant à un taux de 9 pour cent à la grande majorité des biens et services au Canada. La nouvelle taxe, la Taxe sur les produits et services (TPS) fait partie intégrante du plan élaboré par le gouvernement afin d'assurer l'avenir économique du Canada ... »--P.3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828549&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Taxe sur les produits et services : document technique / publié par Michael H. Wilson, Ministre des Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: technical paper. « Août 1989. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 183 p. : ill., graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe sur les produits et services |
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