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Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges .: J42-10/2008F-PDF

« La troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (la « Commission quadriennale » ou « Commission ») a été établie en octobre 2007 par le gouverneur en conseil qui en a nommé les trois membres : la présidente Sheila R. Block et les commissaires Wayne McCutcheon et Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r. 1 Comme le prévoit la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 (et ses modifications) (« Loi sur les juges »), la Commission a pour mandat d’examiner la question à savoir si le traitement et autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants »--Introduction.

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publications.gc.ca/pub?id=9.829028&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice.
  • Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges.
TitleRapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission.
  • « Le 30 mai 2008 ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : La Commission, 2008.
Author / Contributor
  • Block, Sheila R.
Description[101] p.
Catalogue number
  • J42-10/2008F-PDF
Subject terms
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