Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges .: J42-10/2008F-PDF
« La troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (la « Commission quadriennale » ou « Commission ») a été établie en octobre 2007 par le gouverneur en conseil qui en a nommé les trois membres : la présidente Sheila R. Block et les commissaires Wayne McCutcheon et Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r. 1 Comme le prévoit la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 (et ses modifications) (« Loi sur les juges »), la Commission a pour mandat d’examiner la question à savoir si le traitement et autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants »--Introduction.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. |
|---|---|
| Title | Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission. « Le 30 mai 2008 ». Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : La Commission, 2008. |
| Author / Contributor | Block, Sheila R. |
| Description | [101] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Juge Allocation |
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