Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges . : J42-10/2008F-PDF
« La troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges (la « Commission quadriennale » ou « Commission ») a été établie en octobre 2007 par le gouverneur en conseil qui en a nommé les trois membres : la présidente Sheila R. Block et les commissaires Wayne McCutcheon et Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r. 1 Comme le prévoit la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1 (et ses modifications) (« Loi sur les juges »), la Commission a pour mandat d’examiner la question à savoir si le traitement et autres prestations et avantages pécuniaires consentis aux juges de nomination fédérale sont satisfaisants »--Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829028&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Canada. Commission d'examen de la rémunération des juges. |
|---|---|
| Titre | Rapport de la troisième Commission quadriennale d’examen de la rémunération des juges . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the third Quadriennial Judicial Compensation and Benefits Commission. « Le 30 mai 2008 ». Titre de départ. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : La Commission, 2008. |
| Auteur / Contributeur | Block, Sheila R. |
| Description | [101] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Juge Allocation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :