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Les organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail.F2-61/1983F-PDF

« La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du large processus de consultation visant à améliorer les règles fiscales auxquelles sont assujetties les oeuvres et les fondations de charité au Canada. ... »--Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.829347&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleLes organismes de charité et le régime fiscal canadien : document de travail.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Charities and the Canadian tax system: a discussion paper.
  • « Mai 1983. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983.
Descriptioniii, 51 p.
Catalogue number
  • F2-61/1983F-PDF
Subject terms
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