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L’évitement fiscal abusif : problématique et contexte canadien / Sylvain Fleury.: YM32-2/2010-22-1F-PDF

« Le présent document attire l’attention sur la problématique de la planification fiscale agressive ou abusive (PFA), de façon générale et dans le contexte canadien. Il donne quelques exemples de mesures dont se sont dotées diverses administrations, à savoir le Québec, les États-Unis et le Royaume-Uni, pour lutter contre la PFA »--p.1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.829354&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitleL’évitement fiscal abusif : problématique et contexte canadien / Sylvain Fleury.
Series title
  • Étude générale ; 2010-22-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Le 18 février 2010 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Abusive tax planning: the problem and the Canadian context.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2012.
Author / Contributor
  • Fleury, Sylvain.
Descriptioni, 10 p.
Catalogue number
  • YM32-2/2010-22-1F-PDF
Edition
  • Revue le 3 octobre 2012.
Subject terms
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