L’évitement fiscal abusif : problématique et contexte canadien / Sylvain Fleury. : YM32-2/2010-22-1F-PDF
« Le présent document attire l’attention sur la problématique de la planification fiscale agressive ou abusive (PFA), de façon générale et dans le contexte canadien. Il donne quelques exemples de mesures dont se sont dotées diverses administrations, à savoir le Québec, les États-Unis et le Royaume-Uni, pour lutter contre la PFA »--p.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829354&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | L’évitement fiscal abusif : problématique et contexte canadien / Sylvain Fleury. |
| Titre de la série | Étude générale ; 2010-22-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 18 février 2010 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Abusive tax planning: the problem and the Canadian context. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2012. |
| Auteur / Contributeur | Fleury, Sylvain. |
| Description | i, 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Revue le 3 octobre 2012. |
| Descripteurs | Évitement fiscal Impôt |
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