Les régimes fédéraux et les groupes distincts : étude comparative des mécanismes institutionnels / par Ronald L. Watts.: Z1-1991/1-41-65F-PDF
Le présent document se fonde sur une analyse comparative pour répondre à deux questions très pertinentes pour les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones. Premièrement, quelle leçon générale pouvons-nous tirer de l'application du fédéralisme à l'étranger quant aux moyens par lesquels les régimes politiques fédéraux, en général, et les fédérations, en particulier, peuvent tenir compte de groupes internes distincts et leur permettre de se gouverner? Deuxièmement, quelles dispositions précises ont été prévues à l'égard des peuples autochtones dans les pays qui ont adopté un régime fédéral et qui comptent une population autochtone importante?
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Title | Les régimes fédéraux et les groupes distincts : étude comparative des mécanismes institutionnels / par Ronald L. Watts. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Août 1994. » Publié aussi en anglais sous le titre: Federal systems and accommodation of distinct groups : a comparative survey of institutional arrangements. « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. » Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, 1994. |
| Author / Contributor | Watts, Ronald L. |
| Description | [76] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête Autochtones Autonomie gouvernementale |
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