Les régimes fédéraux et les groupes distincts : étude comparative des mécanismes institutionnels / par Ronald L. Watts.: Z1-1991/1-41-65F-PDF
Le présent document se fonde sur une analyse comparative pour répondre à deux questions très pertinentes pour les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones. Premièrement, quelle leçon générale pouvons-nous tirer de l'application du fédéralisme à l'étranger quant aux moyens par lesquels les régimes politiques fédéraux, en général, et les fédérations, en particulier, peuvent tenir compte de groupes internes distincts et leur permettre de se gouverner? Deuxièmement, quelles dispositions précises ont été prévues à l'égard des peuples autochtones dans les pays qui ont adopté un régime fédéral et qui comptent une population autochtone importante?
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| Department/Agency |
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| Title | Les régimes fédéraux et les groupes distincts : étude comparative des mécanismes institutionnels / par Ronald L. Watts. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | [76] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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