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Les régimes fédéraux et les groupes distincts : étude comparative des mécanismes institutionnels / par Ronald L. Watts. : Z1-1991/1-41-65F-PDF

Le présent document se fonde sur une analyse comparative pour répondre à deux questions très pertinentes pour les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones. Premièrement, quelle leçon générale pouvons-nous tirer de l'application du fédéralisme à l'étranger quant aux moyens par lesquels les régimes politiques fédéraux, en général, et les fédérations, en particulier, peuvent tenir compte de groupes internes distincts et leur permettre de se gouverner? Deuxièmement, quelles dispositions précises ont été prévues à l'égard des peuples autochtones dans les pays qui ont adopté un régime fédéral et qui comptent une population autochtone importante?

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829608&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitreLes régimes fédéraux et les groupes distincts : étude comparative des mécanismes institutionnels / par Ronald L. Watts.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Août 1994. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Federal systems and accommodation of distinct groups : a comparative survey of institutional arrangements.
  • « Document préparé dans le cadre du Programme de recherche de la Commission royale sur les peuples autochtones. »
  • Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, 1994.
Auteur / Contributeur
  • Watts, Ronald L.
Description[76] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1991/1-41-65F-PDF
Descripteurs
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