Gouvernement du Canada : compte des dépenses fiscales liées au revenu des particuliers.: F34-94/1992F-PDF
« L'impôt sur le revenu des particuliers a pour fonction principale de générer les recettes nécessaires au financement du fonctionnement de l'État. En outre, ce régime est souvent utilisé pour donner suite aux objectifs stratégiques du gouvernement en accordant une aide financière à des groupes précis de particuliers ou à certains types d'activités. Ces mesures, qui prennent la forme d'exclusions de revenu préférentielles, de déductions, de reports ou de crédits, sont couramment appelées « dépenses fiscales ». Le présent document fournit une estimation du coût de ces mesures en 1988 et en 1989. ... »--P.1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Gouvernement du Canada : compte des dépenses fiscales liées au revenu des particuliers. |
| Variant title | Compte des dépenses fiscales |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada personal income tax expenditures. « Décembre 1992. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992. |
| Description | i, 43 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Impôt sur le revenu des particuliers Dépenses |
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