Gouvernement du Canada : compte des dépenses fiscales liées au revenu des particuliers. : F34-94/1992F-PDF
« L'impôt sur le revenu des particuliers a pour fonction principale de générer les recettes nécessaires au financement du fonctionnement de l'État. En outre, ce régime est souvent utilisé pour donner suite aux objectifs stratégiques du gouvernement en accordant une aide financière à des groupes précis de particuliers ou à certains types d'activités. Ces mesures, qui prennent la forme d'exclusions de revenu préférentielles, de déductions, de reports ou de crédits, sont couramment appelées « dépenses fiscales ». Le présent document fournit une estimation du coût de ces mesures en 1988 et en 1989. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829652&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Gouvernement du Canada : compte des dépenses fiscales liées au revenu des particuliers. |
| Variante du titre | Compte des dépenses fiscales |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Government of Canada personal income tax expenditures. « Décembre 1992. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992. |
| Description | i, 43 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu des particuliers Dépenses |
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