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Sanctions économiques canadiennes .: Rv55-5/19-11-1-2016F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) tenir compte du changement de nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, devenu Affaires mondiales Canada; (b) mettre à jour les renseignements sur le bureau de première responsabilité; (c) actualiser le texte et les liens vers les lois et règlements pertinents, s’il y a lieu » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.830293&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleSanctions économiques canadiennes .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-11-1, le 12 décembre 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionSanctions économiques canadiennes. (3 mars 2022)
Earlier editionSanctions économiques canadiennes (30 avril 2010)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-11-1 daté du 30 avril 2010 » -- p. 6.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian economic sanctions.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/19-11-1-2016F-PDF
Subject terms
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