Sanctions économiques canadiennes . : Rv55-5/19-11-1-2016F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : (a) tenir compte du changement de nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, devenu Affaires mondiales Canada; (b) mettre à jour les renseignements sur le bureau de première responsabilité; (c) actualiser le texte et les liens vers les lois et règlements pertinents, s’il y a lieu » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.830293&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Sanctions économiques canadiennes . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-11-1, le 12 décembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Sanctions économiques canadiennes. (3 mars 2022) |
| Édition précédente | Sanctions économiques canadiennes (30 avril 2010) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-11-1 daté du 30 avril 2010 » -- p. 6. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian economic sanctions. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sanction économique Législation Douanes |