Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues .: Rv4-44/2017F-PDF

« Le présent mémorandum donne les hyperliens menant aux listes des institutions financières approuvées et des sociétés de cautionnement reconnues. Ces dernières peuvent fournir un cautionnement à titre de garantie. Aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise, la personne qui demande une licence de spiritueux ou de tabac ou des timbres d’accise est tenue de fournir une garantie. » -- p. 1.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Approved financial institutions and acceptable bonding companies.
« Janvier 2017. »
« La présente version remplace celle datée de décembre 2014. »
En tête du titre: Mémorandum sur les droits d’accise.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2017.
Description 2 p.
Catalogue number
  • Rv4-44/2017F-PDF
Departmental catalogue number EDM2.2.4
Subject terms Institution financière
Obligations
Sécurité
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Date modified: