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Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues . : Rv4-44/2017F-PDF

« Le présent mémorandum donne les hyperliens menant aux listes des institutions financières approuvées et des sociétés de cautionnement reconnues. Ces dernières peuvent fournir un cautionnement à titre de garantie. Aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise, la personne qui demande une licence de spiritueux ou de tabac ou des timbres d’accise est tenue de fournir une garantie. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830454&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreInstitutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Approved financial institutions and acceptable bonding companies.
  • « Janvier 2017. »
  • « La présente version remplace celle datée de décembre 2014. »
  • En tête du titre: Mémorandum sur les droits d’accise.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2017.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-44/2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEDM2.2.4
Descripteurs
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