Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues . : Rv4-44/2017F-PDF

« Le présent mémorandum donne les hyperliens menant aux listes des institutions financières approuvées et des sociétés de cautionnement reconnues. Ces dernières peuvent fournir un cautionnement à titre de garantie. Aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise, la personne qui demande une licence de spiritueux ou de tabac ou des timbres d’accise est tenue de fournir une garantie. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830454&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Approved financial institutions and acceptable bonding companies.
« Janvier 2017. »
« La présente version remplace celle datée de décembre 2014. »
En tête du titre: Mémorandum sur les droits d’accise.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2017.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-44/2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EDM2.2.4
Descripteurs Institution financière
Obligations
Sécurité
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