Décisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH .: Rv4-54/2016F-PDF

« Les Décisions en matière de TPS/TVH constituent le centre d’expertise technique sur la TPS/TVH à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans la cadre du programme de décisions, nous donnons, en temps opportun, des renseignements techniques précis et accessibles sur les droits et obligations prévus dans la Loi sur la taxe d’accise et les règlements connexes. » -- p. 1.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Title Décisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST Rulings - experts in GST/HST legislation.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description [2] p. (sans nombre).
Catalogue number
  • Rv4-54/2016F-PDF
Departmental catalogue number RC4405(F) Rév. 16
Subject terms Taxe de vente
Taxe d'accise
Information
Services gouvernementaux
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