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Décisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH . : Rv4-54/2016F-PDF

« Les Décisions en matière de TPS/TVH constituent le centre d’expertise technique sur la TPS/TVH à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans la cadre du programme de décisions, nous donnons, en temps opportun, des renseignements techniques précis et accessibles sur les droits et obligations prévus dans la Loi sur la taxe d’accise et les règlements connexes. » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.830602&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreDécisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST Rulings - experts in GST/HST legislation.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016].
Description[2] p. (sans nombre).
Numéro de catalogue
  • Rv4-54/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreRC4405(F) Rév. 16
Descripteurs
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