Décisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH . : Rv4-54/2016F-PDF
« Les Décisions en matière de TPS/TVH constituent le centre d’expertise technique sur la TPS/TVH à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans la cadre du programme de décisions, nous donnons, en temps opportun, des renseignements techniques précis et accessibles sur les droits et obligations prévus dans la Loi sur la taxe d’accise et les règlements connexes. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830602&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Décisions en matière de TPS/TVH - les experts des dispositions législatives sur la TPS/TVH . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : GST/HST Rulings - experts in GST/HST legislation. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, [2016]. |
| Description | [2] p. (sans nombre). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | RC4405(F) Rév. 16 |
| Descripteurs | Taxe de vente Taxe d'accise Information Services gouvernementaux |
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