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Une enquête concernant les anomalies tarifaires .: F43-1/1990-001F-PDF

« Le ministre des Finances a demandé au Tribunal de recommander au gouvernement des façons de corriger certaines anomalies dans le calendrier de retrait progressif des tarifs prévu à l'ALÉ. Aux fins de cette enquête, il y a anomalie tarifaire lorsque les tarifs sur des produits finis sont retirés plus rapidement que les tarifs sur les pièces et les matières intrantes importées pour les fabriquer »--Introduction.

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publications.gc.ca/pub?id=9.830730&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
TitleUne enquête concernant les anomalies tarifaires .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into tariff anomalies.
  • « Octobre 1990 ».
  • Édition numérisée de l’imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1990.
Descriptionxviii, 122 p. : ill.
Catalogue number
  • F43-1/1990-001F-PDF
Departmental catalogue numberMN-90-001
Subject terms
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