Une enquête concernant les anomalies tarifaires . : F43-1/1990-001F-PDF
« Le ministre des Finances a demandé au Tribunal de recommander au gouvernement des façons de corriger certaines anomalies dans le calendrier de retrait progressif des tarifs prévu à l'ALÉ. Aux fins de cette enquête, il y a anomalie tarifaire lorsque les tarifs sur des produits finis sont retirés plus rapidement que les tarifs sur les pièces et les matières intrantes importées pour les fabriquer »--Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.830730&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
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Titre | Une enquête concernant les anomalies tarifaires . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into tariff anomalies. « Octobre 1990 ». Édition numérisée de l’imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1990. |
Description | xviii, 122 p. : ill. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | MN-90-001 |
Descripteurs | Tarif douanier |
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