Une enquête concernant les anomalies tarifaires . : F43-1/1990-001F-PDF
« Le ministre des Finances a demandé au Tribunal de recommander au gouvernement des façons de corriger certaines anomalies dans le calendrier de retrait progressif des tarifs prévu à l'ALÉ. Aux fins de cette enquête, il y a anomalie tarifaire lorsque les tarifs sur des produits finis sont retirés plus rapidement que les tarifs sur les pièces et les matières intrantes importées pour les fabriquer »--Introduction.
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| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Une enquête concernant les anomalies tarifaires . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : An inquiry into tariff anomalies. « Octobre 1990 ». Édition numérisée de l’imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, c1990. |
| Description | xviii, 122 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | MN-90-001 |
| Descripteurs | Tarif douanier |
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