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Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant : rapport final.: CP22-121/2010F-PDF

L’examen de suivi visait à vérifier si les recommandations présentées dans le rapport final, daté de février 2007, sur l’examen du cadre de gestion des programmes de contributions aux parties et aux intervenants aux commissions d’enquête ont été effectivement appliquées aux fins du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant.

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publications.gc.ca/pub?id=9.831176&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleExamen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant : rapport final.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • « Le 11 février 2010. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Follow-up review of the contribution program for participants appearing before the Oliphant Commission of Inquiry : final report.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Bureau du Conseil privé], 2010.
Descriptioni, 24 p.
Catalogue number
  • CP22-121/2010F-PDF
Subject terms
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