Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant : rapport final. : CP22-121/2010F-PDF
L’examen de suivi visait à vérifier si les recommandations présentées dans le rapport final, daté de février 2007, sur l’examen du cadre de gestion des programmes de contributions aux parties et aux intervenants aux commissions d’enquête ont été effectivement appliquées aux fins du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant.
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publications.gc.ca/pub?id=9.831176&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Examen de suivi du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Oliphant : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Le 11 février 2010. » Publié aussi en anglais sous le titre: Follow-up review of the contribution program for participants appearing before the Oliphant Commission of Inquiry : final report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Bureau du Conseil privé], 2010. |
| Description | i, 24 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête |
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