Entente Canada-Québec : Programme d’infrastructure de loisirs Canada.:
« L’entente a pour objet de mettre en oeuvre le Programme d’infrastructures de loisirs du Canada qui vise à accélérer la réalisation de projets de modernisation et de réparation d’installations de loisirs, lesquelles incluent la construction de nouvellesinfrastructures qui viennent soit ajouter, soit remplacer des infrastructures existantes ou leurs capacités, et à définir les rôles, responsabilités, obligations et engagements des parties ainsi que les processus et règles de gestion et d’administration del’entente »--p. 4.
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| Department/Agency | Développement économique Canada pour les régions du Québec. |
|---|---|
| Title | Entente Canada-Québec : Programme d’infrastructure de loisirs Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada-Quebec agreement : Recreational Infrastructure Canada Program. |
| Publishing information | [S.l.] : [Développement économique Canada pour les régions du Québec], [2009] |
| Description | 19 p. |
| Subject terms | Accord |