Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions .: CP22-126/2000F-PDF
Les présentes lignes directrices établissent les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Celles-ci ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé en pratique courante sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. « En vigueur le 1er octobre 2000. » « Date de modification : 2001-09-28. » Publié aussi en anglais sous le titre: Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in agencies, boards and commissions. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Bureau du Conseil Privé], [2001]. |
| Description | [5] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Salaire Comité consultatif Lignes directrices |
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