Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience .: NE23-121/2-2017F-PDF

« Le présent dépliant renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages. »

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.831862&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing.
« Février 2017. »
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Calgary : Office national de l'énergie, 2017.
Description [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul.
ISBN 978-0-660-07536-5
Catalogue number
  • NE23-121/2-2017F-PDF
Subject terms Pipeline
Électricité
Procédure d'agrément
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: