Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience .: NE23-121/2-2017F-PDF
« Le présent dépliant renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages. »
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Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
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Title | Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing. « Février 2017. » Également publ. en version imprimée. |
Publishing information | Calgary : Office national de l'énergie, 2017. |
Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
ISBN | 978-0-660-07536-5 |
Catalogue number |
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Subject terms | Pipeline Électricité Procédure d'agrément |
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