Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience : NE23-121/2-2013F-PDF

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Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Novembre 2013.
Description 2p.
ISBN 978-0-660-21429-0
Catalogue number
  • NE23-121/2-2013F-PDF
Subject terms Pipeline
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