Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience . : NE23-121/2-2017F-PDF
« Le présent dépliant renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des projets qui donnent lieu à une audience, notamment la construction et l’exploitation de pipelines d’une longueur de plus de 40 kilomètres, de lignes internationales de transport d’électricité et de certains autres ouvrages. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831862&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité nécessitant une audience . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui nécessitent une audience |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that involve a hearing. « Février 2017. » Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, 2017. |
| Description | [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-07536-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Électricité Procédure d'agrément |
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