Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État .: CP22-127/2000F-PDF
Les présentes lignes directrices établissent la forme, les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Ces lignes directrices ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé couramment sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer.
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| Department/Agency |
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| Title | Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État. |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | [4] p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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