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Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État . : CP22-127/2000F-PDF

Les présentes lignes directrices établissent la forme, les montants et les conditions de paiement prévus à l'intention des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil. Ces lignes directrices ne constituent pas une autorisation en soi : elles ne font qu'énoncer ce qui peut être recommandé couramment sans qu'il soit nécessaire de justifier la chose auprès du gouverneur en conseil. Tous les organismes doivent obtenir le décret qui leur confère l'autorisation de payer.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.831864&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreLignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « En vigueur le 1er octobre 2000. »
  • « Date de modification : 2001-09-28. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Remuneration guidelines for part-time Governor in Council appointees in Crown corporations.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Bureau du Conseil privé], [2001].
Description[4] p.
Numéro de catalogue
  • CP22-127/2000F-PDF
Descripteurs
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