Language selection

Search


Préparation et soumission des demandes B2 générales .Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF

« Le présent mémorandum expose la marche à suivre pour préparer et soumettre des demandes de rajustement B2 générales. Des corrections ont été apportées aux définitions de rajustement B2 général, de la question et du motif. Le paragraphe 4 a également été modifié à des fins de clarification » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832187&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitlePréparation et soumission des demandes B2 générales .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4, le 26 janvier 2017
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionPréparation et présentation des rajustements pré-GCRA. [Édition de 21 octobre 2024]
Earlier editionPréparation et soumission des demandes B2 générales [Édition de 17 janvier 2017]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D17-2-4 daté le 17 janvier 2017 » -- p. 15.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of blanket B2 adjustment requests.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description15 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/17-2-4-2017-1F-PDF
Edition
  • [Édition de 26 janvier 2017].
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details