Le droit de la famille et le droit social au Canada / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche.: Z1-1983/1-41-49F-PDF
« La présente étude porte sur le droit familial privé contemporain au Canada et sur son rôle actuel et à venir concernant le bien-être des familles après la rupture du mariage et le divorce. On peut définir le droit familial privé comme étant l'ensemble des lois établissant les droits et les responsabilités des membres d'une famille les uns par rapport aux autres, par opposition au droit public qui régit les relations entre les particuliers et l'État. Au cours des dernières années, des changements fondamentaux ont été apportés aux lois fédérales et provinciales précisant les droits et les obligations des conjoints l'un envers l'autre lors de divorce ou de rupture du mariage. » -- p. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832583&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
|---|---|
| Title | Le droit de la famille et le droit social au Canada / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. |
| Series title | Études, 0827-1011 ; 49 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Family law and social welfare legislation in Canada. |
| Publishing information | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Author / Contributor | Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée,1933- |
| Description | xv, 149, [5] p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Commission d'enquête Droit de la famille Aide sociale |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: