Le droit de la famille et le droit social au Canada / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. : Z1-1983/1-41-49F-PDF
« La présente étude porte sur le droit familial privé contemporain au Canada et sur son rôle actuel et à venir concernant le bien-être des familles après la rupture du mariage et le divorce. On peut définir le droit familial privé comme étant l'ensemble des lois établissant les droits et les responsabilités des membres d'une famille les uns par rapport aux autres, par opposition au droit public qui régit les relations entre les particuliers et l'État. Au cours des dernières années, des changements fondamentaux ont été apportés aux lois fédérales et provinciales précisant les droits et les obligations des conjoints l'un envers l'autre lors de divorce ou de rupture du mariage. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.832583&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada. |
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| Titre | Le droit de la famille et le droit social au Canada / Ivan Bernier et Andrée Lajoie, coordonnateurs de la recherche. |
| Titre de la série | Études, 0827-1011 ; 49 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé par Bureau du Conseil privé. Publié aussi en anglais sous le titre: Family law and social welfare legislation in Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c1986. |
| Auteur / Contributeur | Bernier, Ivan. Lajoie, Andrée,1933- |
| Description | xv, 149, [5] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission d'enquête Droit de la famille Aide sociale |